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Qu'est ce qui nous fait réagir ? - non au cumul des mandats

Pour un égal accès des femmes et des hommes

aux fonctions électives,

 

Citoyennes Maintenant appelle à vérifier la disponibilité des candidats avant de voter aux prochaines élections municipales.

Citoyennes Maintenant appelle à signer la pétition exigeant l’inscription de l’interdiction du cumul des mandats dans le code électoral

sur le site : http://oeuvrer.org/

 Exigeons l’interdiction du cumul des mandats électoraux !

  Le cumul des mandats est en France un vrai problème. En effet, actuellement " 259 des 577 députés sont maires, 21 sont présidents de conseil général, 8 sont présidents de conseil régional, 121 des 321 sénateurs sont maires, 32 sont présidents de conseil général, 3 sont présidents de conseil régional ; et pratiquement tous les parlementaires sont, à tout le moins, conseillers municipaux ou généraux. " (source : rapport de la commission Balladur)

 

Pourquoi demander l’interdiction du cumul des mandats ?
Parce que la démocratie fonctionnera mieux :
 1. L’absentéisme parlementaire sera combattu.

Selon le sénateur Jean-Louis Masson " la principale cause de l'absentéisme parlementaire propre à la France est le cumul des mandats. Si l'on veut que les députés et sénateurs fassent réellement leur travail, il faut donc prohiber tout cumul abusif entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale "

http://www.senat.fr/leg/ppl07-031.html

 C’est aussi le constat de la commission Balladur qui, pour " accroître la disponibilité des parlementaires ", reprend la même proposition.

http://www.comite-constitutionnel.fr/actualites/?mode=details&id=48              (proposition n° 56 p.121)

Donnons à nos parlementaires les moyens de faire leur travail !

 2. Le personnel politique sera renouvelé.

 Le non cumul des mandats aura pour conséquence de favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives. En effet, bien que la loi sur la parité garantisse en théorie un accès égal de tous et toutes à ces fonctions, dans la pratique les élus briguent de nouveaux mandats et les partis politiques préfèrent payer des amendes plutôt que de respecter la loi. De ce fait, l’accès des femmes, c’est à dire le respect de la stricte égalité en droit, s’en trouve limité.

… Donnons à nos parlementaires les moyens de respecter la loi !

Exigeons l’interdiction du cumul des mandats électoraux !

sur le site : http://oeuvrer.org/


Date de création : 25/02/2008 ° 22:24
Dernière modification : 15/07/2008 ° 16:08
Catégorie : Qu'est ce qui nous fait réagir ?
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